Conditions d’utilisation

2media GmbH, dont le siège est à Zurich (ci-après le « Prestataire »), exploite le présent portail internet (ci-après le « Portail »). Les présentes conditions d’utilisation régissent les droits et obligations du Prestataire ainsi que des utilisatrices et utilisateurs du Portail (ci-après collectivement les « Utilisateurs ») dans le cadre de l’utilisation du Portail et de l’ensemble des prestations du Prestataire en lien avec le Portail.

Offre et utilisation

Sur le Portail, le Prestataire publie des informations relatives à des produits financiers et d’assurance, notamment des comparaisons de prestations et de prix (ci-après collectivement les « Informations »), met en relation des services de conseil et d’intermédiation concernant ces produits financiers et d’assurance ainsi que d’autres produits financiers et d’assurance demandés par les Utilisateurs (ci-après collectivement le « Conseil et l’Intermédiation »), et transmet des informations aux Utilisateurs par le biais de newsletters électroniques (ci-après les « Newsletters », l’ensemble constituant l’« Offre »).

L’Offre ne constitue ni une invitation ni une recommandation à l’achat ou à l’obtention de prestations ou de biens. L’Offre est fournie sans engagement pour les Utilisateurs.

L’Offre s’adresse exclusivement à des personnes physiques disposant de la pleine capacité civile et ayant leur domicile en Suisse. Elle est mise gratuitement et sans engagement à la disposition de ces personnes pour un usage privé. Toute utilisation par d’autres personnes physiques, par des personnes morales ou à des fins commerciales est interdite.

Dans la mesure où la loi le permet, les Utilisateurs renoncent à toute prétention éventuelle à des commissions ou à toute autre rémunération résultant du conseil et de l’intermédiation effectués par des tiers au profit du Prestataire en lien avec l’Offre.

Le Prestataire est autorisé à céder à tout moment tout ou partie des droits et obligations liés à l’Offre à des tiers, en Suisse ou à l’étranger.

Qualité

Le Prestataire s’efforce d’assurer une qualité élevée de l’Offre. Il ne peut toutefois fournir aucune garantie ou assurance, directe ou indirecte, quant à la qualité de l’Offre, notamment en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des Informations ou des Newsletters.

Les Utilisateurs sont tenus de transmettre exclusivement des informations et données exactes et complètes au Prestataire afin de garantir une qualité élevée de l’Offre. Les Utilisateurs qui transmettent des données inexactes ou incomplètes répondent intégralement de tout dommage direct ou indirect subi par le Prestataire.

Les tiers et leurs partenaires dont le conseil et l’intermédiation sont mis en relation par le Prestataire au bénéfice des Utilisateurs (ci-après les « Conseillers et Intermédiaires ») sont notamment tenus d’exercer leurs activités avec le plus haut niveau de compétence professionnelle et de diligence, et de respecter pleinement le droit suisse en vigueur ainsi que les recommandations, directives et autres règles professionnelles, sectorielles ou propres aux prestataires applicables.

Lorsque le conseil ou l’intermédiation ne sont pas possibles pour certains Utilisateurs, les Conseillers et Intermédiaires concernés doivent informer ces Utilisateurs des possibilités alternatives de conseil et d’intermédiation, y compris des possibilités directes et, le cas échéant, gratuites auprès des fournisseurs des produits financiers et d’assurance souhaités.

Pour toute remarque concernant la qualité de l’Offre, notamment en lien avec les Conseillers et Intermédiaires, le Prestataire peut être contacté par e-mail à support@2media.ch.

Garantie et responsabilité

Le Prestataire exploite le Portail avec professionnalisme et diligence. Le Portail peut néanmoins être temporairement indisponible, en tout ou en partie, notamment pour des raisons techniques ou en raison de travaux de maintenance. Le Prestataire n’assume aucune garantie quant aux fonctions et prestations liées au Portail. L’utilisation du Portail s’effectue aux seuls risques des Utilisateurs.

Le Prestataire n’est responsable que des dommages directs causés par sa faute grave ou intentionnelle. Toute autre responsabilité du Prestataire pour des dommages directs, notamment en cas de négligence légère ou moyenne, est expressément et intégralement exclue.

Toute responsabilité du Prestataire pour des dommages indirects, des dommages consécutifs, ainsi que pour des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes est expressément et intégralement exclue. Toute responsabilité en lien avec des tiers ou des auxiliaires est également exclue. Le Prestataire ne saurait en particulier être tenu responsable de dommages causés par des Conseillers et Intermédiaires, par des Informations ou des Newsletters, ni de dommages résultant d’erreurs dans la communication électronique.

Le Prestataire décline en outre toute responsabilité lorsque les obligations découlant des présentes conditions d’utilisation ne peuvent être exécutées, en tout ou en partie, en raison d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : attentats et explosions, émeutes, guerres et troubles civils, incendies et coups de foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, épidémies et pandémies, incidents de sécurité informatique, accidents nucléaires, restrictions ou interruptions de l’approvisionnement en électricité ou en énergie, interruptions des services de télécommunication, grèves, tempêtes magnétiques, conditions météorologiques imprévisibles ainsi que les interdictions ordonnées par les autorités. Les conséquences du SARS-CoV-2 sont expressément considérées comme un cas de force majeure.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions d’utilisation s’appliquent indépendamment du fondement juridique invoqué. Toute responsabilité impérative prévue par la loi demeure réservée.

Protection des données

Des informations générales concernant le traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes dont les données sont traitées en lien avec le Portail figurent dans la politique de confidentialité du Prestataire. Lorsque et dans la mesure où le Prestataire exploite le Portail pour le compte d’un mandant, les informations relatives à la protection des données figurant sur le site internet du mandant concerné s’appliquent également. Le Prestataire collecte et traite les données nécessaires à l’exploitation de l’Offre, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

Le Prestataire est soumis au droit suisse de la protection des données et conserve en principe les données personnelles et autres données sur des infrastructures situées en Suisse. Il traite notamment les données que les Utilisateurs transmettent directement (ou font transmettre) au Prestataire via des formulaires sur le Portail, via des applications liées au Portail ou par tout autre moyen. Ces données peuvent inclure notamment le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, les relations familiales, les informations relatives à l’utilisation des newsletters ainsi que les souhaits liés au conseil et à l’intermédiation. D’autres données, telles que des horodatages, des adresses IP, les systèmes d’exploitation et navigateurs utilisés ainsi que des données de localisation, peuvent également être collectées lors de l’utilisation du Portail.

Le Prestataire est autorisé à traiter l’ensemble des données collectées à toutes fins liées à l’exploitation du Portail et à l’Offre. Le traitement peut notamment servir à des fins d’information, de marketing, d’études de marché, d’évaluation des risques et d’intermédiation. Les données peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins concernées, mais au minimum pendant dix (10) ans. Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données adapté aux risques.

Les Utilisateurs qui reçoivent, par l’intermédiaire du Portail, des Informations ainsi que des services de Conseil et d’Intermédiation mis en relation par le Prestataire consentent expressément à la transmission des données collectées et traitées à cet effet à des tiers, en particulier aux Conseillers et Intermédiaires. Ce consentement s’applique également aux données personnelles sensibles ainsi qu’aux données soumises au secret professionnel. Les Conseillers et Intermédiaires sont tenus de respecter pleinement et en tout temps le droit suisse de la protection des données.

Les Utilisateurs qui reçoivent des Informations ainsi que des services de Conseil et d’Intermédiation par l’intermédiaire du Portail acceptent expressément de recevoir des informations du Prestataire par newsletters électroniques et par d’autres canaux de communication électronique. Les données collectées et traitées par le Prestataire pour l’envoi des newsletters peuvent également être utilisées en lien avec d’autres portails du Prestataire, notamment pour l’envoi de newsletters via ces autres portails et les offres qui y sont proposées. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à l’envoi des newsletters.

Pour toute question relative à la protection des données, le Prestataire peut être contacté par e-mail à datenschutz@2media.ch.

Dispositions finales

En utilisant le Portail, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent les présentes conditions d’utilisation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans indication de motifs. Les conditions d’utilisation en vigueur telles que publiées sur le Portail font foi. Si un Utilisateur n’accepte pas une modification, il lui est interdit de continuer à utiliser le Portail.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait s’avérer inexécutable, invalide ou inefficace, la validité, l’efficacité et l’exécutabilité des autres dispositions n’en seraient pas affectées. Dans un tel cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition concernée par une disposition valable et exécutoire se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties sur le plan juridique et économique.

L’utilisation du Portail et les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit suisse, avec for et lieu d’exécution exclusifs au siège du Prestataire. Les litiges découlant de contrats de consommation font exception : les consommatrices et consommateurs peuvent également agir en justice à leur lieu de domicile. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable.